La superficialité d’un droit sui generis de la réalité virtuelle

C’est à l’occasion de la sortie du film Ready Player one, réalisé par Steven Spielberg que je me suis posé la question de la régulation de la réalité virtuelle. Cette véritable ode à la pop culture multiplie mes références favorites, allant de Retour vers le Futur à Dragon Ball Z, et s’inscrit dans le fantasme humain de se transposer dans un univers irréel. Ce concept a déjà été exploité dans de nombreuses œuvres hollywoodiennes telles qu’Avatar (2009) ou encore Tron Legacy (2010) mais aussi Sword Art Online, un animé, encore en cours et sorti en 2009.

 

Les utilisations de la réalité virtuelle

 

Avant de pouvoir se mouvoir dans un monde aussi perfectionné que décrit en Science-Fiction, Oculus, une filiale de Facebook propose déjà ses produits pour une expérience de réalité virtuelle, permettant notamment des applications médicales. Ces applications permettent aussi bien de combattre la peur du vide du patient comme d’encourager la pratique du télétravail. Ces implications sont aussi militaires, la possibilité de piloter un drone avec un casque de réalité virtuelle est aussi considérée, voire en cours dans certaines armées. D’autres entreprises s’emparent également de cette nouvelle forme de marché, avec la Samsung Gear VR ou la Sony Morpheus, ce qui illustre l’importance de la mutation de notre économie numérique.

 

Un droit embryonnaire

 

Le droit commence déjà, à tâtons, à intervenir dans ce contexte si nouveau, où les actions dans le monde de synthèse peuvent avoir des conséquences juridiques sur le monde réel. C’est une publication au journal officiel en date du 20 avril 2007 qui définit la réalité de synthèse comme « un environnement créé à l’aide d’un ordinateur et donnant à l’utilisateur la sensation d’être immergé dans un univers artificiel ». Une telle technologie permet donc à la fois, l’immersion de l’utilisateur et l’interaction avec des éléments de son univers, comme dans notre monde réel. Néanmoins, le droit français ne s’est pas emparé de ces nouvelles problématiques et semble se cantonner à l’application des carcans classiques du droit préférant ainsi une application distributive.

 

L’absence opportune d’un droit sui generis

 

Une forme de lacune du droit français doit être mise en exergue, ne prévoyant pas de droit sui generis au monde et actions de la réalité virtuelle. Le juge pourra faire appliquer le droit à l’image (article 9 du Code civil) ou les droits d’auteurs (article L.112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle), qui coexistent alors avec la propriété industrielle pour la plupart des contentieux.

Des questions éthiques se posent inévitablement à un tel usage, les effets psychologiques sur ses utilisateurs, la confusion entre le réel et le virtuel ou encore les possibilités de tortures invisibles. Ces questions d’éthique se sont notamment manifestées, en janvier 2018, lors d’une crise de convulsions de la part d’un utilisateur de VR Chat en présence des autres joueurs. Les joueurs étant certes ensembles dans un monde virtuel, mais dans des lieux physiques différents. Ils assistaient donc,  impuissants,  à un accident provoqué dans le monde réel.

 

La qualification de l’œuvre multimédia sied à cette œuvre complexe que sera la réalité virtuelle. Selon les implications, sanitaires, militaires ou commerciales, il semblerait souhaitable de ne pas prévoir de régime particulier, à part. Une telle décision ne semble desservir aucune insécurité juridique. Au contraire,  laisser ce droit polyvalent  est la meilleure solution pour éviter toute superposition des régimes et donc une confusion voire concurrence des droits. De plus, les implications pouvant être si sérieuses, mieux vaut laisser le droit positif déjà en place régler les contentieux éventuels.

Enfin, les principes fondamentaux de la loi Informatique et Libertés (1978) semblent suffisants pour régler les principaux contentieux en matière de données personnelles : le traitement loyal et licite, la finalité déterminée, explicite et légitime ainsi que la sécurité et la confidentialité des informations. C’est la voie qui semble alors empruntée par le Conseil d’Etat, dans son rapport annuel de septembre 2017 concernant la Puissance publique et les plateformes numériques pour accompagner l’ubérisation, qui souhaite alors une application uniforme entre le réel et le virtuel (p.37 du rapport).

Il faudra toutefois, attendre une très forte campagne de sensibilisation pour encadrer l’usage de la réalité virtuelle au travers par exemple,  d’un régime de préventions ou d’autorégulation de la part des acteurs concernés par le biais de mesures de soft law.

 

Roxane Tyrbas de Chamberet

2 comments on “La superficialité d’un droit sui generis de la réalité virtuelle

  1. Bonjour , je me permet de vous écrire un petit message car j’ai une petite interrogation. Quand est-il des droits d’auteur concernant l’histoire française ? Par exemple apprendre la révolution française par le biais de la réalité virtuelle . Bonne journée à vous . Cordialement

    1. C’est une excellente question. Le défaut souvent reproché au droit du numérique, c’est qu’il serait à l’encontre du droit d’auteur tel que nous le connaissons. Or il faudra distinguer ce qui est autorisé par la Loi comme la copie privée (une utilisation de l’oeuvre dans un cercle privé tel que la famille) ou l’exception pédagogique (dans un but d’éducation comme dans le système éducatif français) de ce qui est simplement interdit (une utilisation abusive comme la projection payante non-autorisée d’un film pourtant protégé par exemple). En espérant avoir répondu, Cordialement.

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