La neutralité du net comme garant des libertés fondamentales

La neutralité est un principe fondateur de l’internet, et à fortiori, de l’ensemble des communications. C’est le conseil national de la résistance en France, à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, qui instaure la neutralité des communications, alors appliquée à la Poste. C’est un principe qui permet de garantir l’égalité de traitement de tous les flux de données sur l’internet.

Un tel enjeu pose alors la question du rôle grandissant des Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) qui impactent cette neutralité du web en fournissant eux-mêmes du contenu. Par exemple, un fournisseur d’accès à internet ne pourra pas fluidifier le trafic sur une page web qu’il détient et ne pourra pas bloquer ou ralentir le  contenu provenant de concurrents. C’est justement une décision de la FCC aux Etats-Unis, qui condamne le fournisseur Com Cast pour avoir volontairement bloqué le site Bittorent en 2008. Cette influence des fournisseurs d’accès à internet sur le web n’est donc plus à démontrer.

Or ce principe de neutralité est régulièrement mis à mal sous le prétexte d’une surcharge des réseaux, ce qui peut être un argument détraquant le principe de neutralité. Netflix par exemple, représente 34% de la bande passante aux Etats-Unis, la mise en place d’un forfait pourrait alors être pertinent. (étude de Sandvine, Intelligent Broadband Network).

Toutefois, doit-on considérer que la neutralité du net est incontournable ? Ne serait-il pas plus pertinent de pouvoir mettre en place une tarification forfaitaire en fonction des besoins du client ? C’est ce dont nous allons pouvoir débattre.

 

Des libertés fondamentales

 

Les enjeux de la neutralité appellent  aux bases des libertés fondamentales avec en premier temps, l’égalité de traitement. Un principe très classique que l’on retrouve dans de nombreuses matières juridiques comme le droit administratif par exemple.  Aucune discrimination de traitement ne peut être mise en place selon les contenus ou les émetteurs de données sur l’internet.

C’est pour cela que le principe de confidentialité des communications doit être défendu. Le principe doit rester cette liberté d’échanger sur l’entièreté des sujets possibles, avec les destinataires qu’ils souhaitent, sur n’importe quelle plateforme.

Comme pour toute liberté, des exceptions peuvent néanmoins être mise en place dans certaines circonstances. L’exception devant alors être strictement spéciale et réservée aux ordonnances du tribunal. Nous pourrons citer à ce titre la fermeture d’un site internet raciste, antisémite et homophobe le mardi 27 novembre du TGI de Paris (https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/11/27/la-justice-francaise-ordonne-le-blocage-du-site-raciste-democratie-participative_5389364_4408996.html?utm_source=Brief.me&utm_campaign=0af2490418-EMAIL_CAMPAIGN_2018_11_27_05_11&utm_medium=email&utm_term=0_3829f59b1a-0af2490418-245341069)

C’est également la question du droit à l’opinion et la liberté d’expression qui sont alors en jeu. En mettant en place une tarification forfaitaire pour cantonner mon activité numérique, ma propre liberté d’expression sera mise à mal. En effet, si je refuse de payer le prix le plus élevé, certains sites me sont interdits, n’étant cantonnée qu’à certains site qui me sont autorisés en fonction de mon budget.

 

La fin de la neutralité de web ?

 

C’est en cela que le contentieux américain sur la neutralité du net semble judicieux pour discuter de notre problématique.

Ce dernier a alors cristallisé de nombreuses tensions au sein des partis politiques avec d’une part, les démocrates qui considèrent que la neutralité du web est fondamentale pour protéger le consommateur et éviter toute formation de positions monopolistiques sur le marché. Et d’autre part les républicains qui considèrent, au contraire, que ses règles sont trop strictes et alourdissent une véritable compétition entre les fournisseurs d’accès à internet.  Ajit Pai, président républicain de la Commission Fédérale des Communication se dresse contre la FCC qui, selon lui, outrepasse ses pouvoirs sur la neutralité du web et n’aurait même pas du imposer une telle conception.

La net neutrality, aux états unis a alors été abrogée dans une décision en date du 14 décembre 2017 suite à un vote de la Commission fédérale des communications.

Une telle mesure permettra alors aux fournisseurs d’accès à internet de pouvoir traiter les données différemment, en fonction du client et du site.

Une forme de tarification forfaitaire sera alors mise en place, en payant l’offre la plus chère, le client aura accès à l’ensemble des services, contrairement à l’offre la plus économique qui cantonne alors l’usage d’internet aux réseaux sociaux. Les FAI arguent alors que cette conclusion permettra d’obtenir les ressources nécessaires pour moderniser les infrastructures.

Les défenseurs pour la liberté de l’internet, le site Battle for the Net notamment, continuent le combat. Le 16 mai, le Sénat américain avait voté pour une annulation de la décision de la FCC ce qui reste insuffisant. Il faut aussi que la Chambre des représentants se prononce, ce qui n’est pas prévu pour le moment. Et tant bien même un tel vote adviendrait, l’annulation devrait être validée par la signature du Président Trump qui a lui-même placé Ajit Pai à la tête de la même FCC.

 

 

L’accès à internet semble donc être la clé pour protéger cette neutralité qui doit être défendue, pour empêcher la mise en place d’un internet à deux vitesses. Une forme de censure financière sera alors mise en place.

A l’opposé, se trouve l’Union Européenne qui chérit ce principe en raison de son histoire mais aussi en raison de ses valeurs de marché unique numérique dans un règlement du 25 novembre 2015. Le commissaire européen Andrus Ansip affirmait alors « la neutralité du net continuera d’exister dans l’Union ».

Encore une fois, les conceptions transatlantiques s’opposent, presque comme par habitude.

 

Roxane Tyrbas de Chamberet

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